Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par jailattitude.fr via le site J'ai l'attitude – J'ai l'attitude.

2. Identité du vendeur

Thierry Tournade - Enseigne THT AutoEdition

Adresse physique : Le Chai 2.0 - 9, Impasse de la Peupleraie - 33620 Marsas, France

Numéro SIREN : 842 474 983 - Active depuis le 01/09/2018

Extrait Kbis : 842 474 983 R.C.S. Libourne - En date du 06/01/2020

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont réalisés via un service de print-on-demand (impression à la demande). Chaque commande est produite uniquement après validation par le client.
Les caractéristiques essentielles (visuels, descriptions, tailles, coloris) sont indiquées sur chaque fiche produit. Des variations mineures peuvent exister en fonction des techniques d’impression et du support utilisé.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement.
Le client reçoit un e-mail récapitulatif.
jailattitude.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en € Euros. 
Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande, ainsi que les taxes en fonction de chaque pays.
jailattitude.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify.

7. Production et Livraison

Étant donné que les produits sont imprimés à la demande, un délai de production est nécessaire avant l’expédition.

• Délais indicatifs de production : 5 à 10 jours ouvrés

• Délais de livraison : 5 à 10 jours ouvrés selon transporteur

Les délais peuvent varier selon la destination et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
jailattitude.fr ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Ainsi, aucun retour ni remboursement ne sera possible pour un produit personnalisé (taille, couleur, texte, design choisi).

En revanche, si le produit présente un défaut de fabrication ou a été endommagé durant le transport, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours suivant la réception, avec photos à l’appui. Une solution (réimpression, échange ou remboursement) sera proposée.

9. Responsabilité

jailattitude.fr ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux/transporteurs ou de toute cause extérieure et imprévisible.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et sa livraison. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : jailattitude@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes et designs proposés sur le site restent la propriété de jailattitude.fr et ne peuvent être copiés, utilisés ou reproduits sans autorisation préalable.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de jailattitude.fr.